Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'usage des services proposés par Capitivode. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.

Dernière mise à jour : ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute publication officielle.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'analyse de données et d'intelligence prédictive éditée par Capitivode (ci-après « le Service »). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Nature du service

Capitivode propose un outil d'analyse de données multi-exchange destiné à fournir des informations décisionnelles. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une incitation à réaliser une quelconque opération. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Capitivode se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

4. Conditions d'éligibilité

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En utilisant le Service, l'utilisateur certifie remplir ces conditions et agir conformément aux lois et réglementations applicables dans sa juridiction.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • 1Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions.
  • 2Ne pas tenter de contourner, altérer ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service.
  • 3Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • 4Assumer l'entière responsabilité des décisions prises à partir des données fournies par le Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels) demeure la propriété exclusive de Capitivode ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Disponibilité du Service

Capitivode s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Capitivode, notamment liées à des services tiers connectés à la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Capitivode ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions prises sur la base des analyses fournies. Les informations communiquées via le Service ne constituent pas un conseil professionnel et sont fournies à titre strictement informatif.

9. Services et liens tiers

Le Service peut intégrer des connexions ou des références à des plateformes, exchanges ou outils tiers. Capitivode n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

10. Modification des Conditions

Capitivode se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

Capitivode peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage contraire à la finalité du Service. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment via les moyens de contact mis à disposition.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'établissement de Capitivode. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.