Protection de vos données personnelles
Ce document décrit, de manière générale, les principes selon lesquels Capitivode collecte, utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs de son interface.
Un cadre general et modifiable
Le présent document constitue un modèle de politique de confidentialité à caractère général. Il ne constitue pas un avis juridique et n'a pas été adapté à une juridiction particulière. Capitivode invite toute personne disposant d'obligations réglementaires spécifiques à faire réviser ce texte par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
En utilisant les services, le site ou l'interface proposés par Capitivode (ci-après « le Service »), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.
Quelles informations sont collectées
Les catégories de données ci-dessous sont données à titre indicatif et dépendent de l'usage réel fait du Service.
Données d'identification
Nom, adresse e-mail, identifiants de connexion et toute information transmise volontairement lors de la création d'un compte ou d'une demande de contact.
Données d'usage
Pages consultées, actions effectuées au sein de l'interface, paramètres choisis et préférences d'affichage, collectées de façon agrégée ou individuelle.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil et informations de connexion transmises automatiquement par votre navigateur.
Cookies et traceurs
Fichiers déposés sur votre terminal pour assurer le fonctionnement du Service, mémoriser vos préférences ou mesurer la fréquentation de l'interface.
Finalités du traitement
- Fourniture du Service
- Permettre l'accès à l'interface, l'exécution des fonctionnalités et l'assistance technique.
- Amélioration continue
- Analyser l'utilisation du Service afin d'identifier des axes d'amélioration.
- Communication
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact disponibles sur le site.
- Sécurité
- Prévenir les usages frauduleux et protéger l'intégrité des comptes et des infrastructures.
Comment et combien de temps les données sont traitées
Consentement
Certains traitements, notamment ceux liés aux cookies non essentiels, reposent sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
Exécution contractuelle
D'autres traitements sont nécessaires à la fourniture du Service auquel vous accédez en créant un compte ou en utilisant l'interface.
Intérêt légitime
Certaines données sont traitées pour assurer la sécurité, prévenir la fraude ou améliorer la qualité du Service.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées selon les obligations applicables.
Les durées précises de conservation dépendent de la nature des données et des obligations légales applicables à Capitivode. Ce document ne précise pas de durées chiffrées faute d'information vérifiée à ce jour.
Qui peut avoir accès à vos informations
Hébergement et infrastructure
Capitivode peut faire appel à des prestataires tiers pour l'hébergement, la maintenance ou l'analyse technique du Service. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Engagement : tout prestataire est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées à la nature des données traitées.
Autorités compétentes
Capitivode peut être amené à communiquer certaines données aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou en cas de demande légitime dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
Précision : ce type de communication reste strictement limité aux cas prévus par la réglementation en vigueur.
Pas de cession commerciale
Capitivode ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Rappel : tout changement futur de cette pratique ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
Exercer un contrôle sur vos données
Sous réserve de la réglementation applicable dans votre juridiction, vous disposez généralement des droits suivants :
- Droit d'accès
- Obtenir une copie des données vous concernant détenues par Capitivode.
- Droit de rectification
- Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit d'opposition
- Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
Exercice des droits : toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée via le formulaire disponible sur la page Contact. Capitivode s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.
Mesures de protection mises en œuvre
Capitivode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Ces mesures peuvent inclure, selon les cas, le chiffrement des échanges, la limitation des accès internes et la surveillance des systèmes.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement infaillible, Capitivode ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via le Service.
Gestion des traceurs
Le Service peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et, le cas échéant, mesurer la fréquentation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Service.
Localisation des données
Si des données sont transférées en dehors de votre pays de résidence, Capitivode s'efforce de mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, lorsque cela est pertinent.
Utilisation par des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. Capitivode ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Toute information portée à notre connaissance relative à la collecte involontaire de telles données fera l'objet d'une suppression dans un délai raisonnable.
Mise à jour de la présente politique
Capitivode se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date de publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.
Une question sur vos données ?
Pour toute demande relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, notre équipe reste disponible via le formulaire de contact.